La cour suprême des Pays-Bas (De Hoge Raad der Nederlanden) a rejeté l'appel intenté par Ageas contre l'ordonnance rendue par la Ondernemingskamer d'Amsterdam pour gestion déficiente.

Comme annoncé précédemment, la Ondernemingskamer avait estimé en 2012 qu'il y avait lieu de qualifier de gestion déficiente certains aspects de la politique menée par Fortis de septembre 2007 à septembre 2008.

Subséquemment, la Ondernemingskamer avait annulé partiellement la décharge donnée par l'assemblée générale de Fortis N.V. aux administrateurs pour l'exercice 2007.

La cour suprême ayant aujourd'hui rejeté l'appel intenté par Ageas, l'ordonnance de la Ondernemingskamer est définitive.

Cette décision ne signifie en aucun cas une détermination de dommage ni une obligation de payer des dommages et intérêts, ceci faisant l'objet d'autres procédures.

(Le texte de l'arrêt est disponible - en néerlandais - sur www.hogeraad.nl.)

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