Nous estimons indispensable de fonder la conduite de nos activités sur une culture de gouvernance d'entreprise et de comportement éthique.
Nous estimons indispensable de fonder la conduite de nos activités sur une culture de gouvernance d'entreprise et de comportement éthique.
1. Charte de gouvernance
Ageas est un groupe international doté d’une société mère belge, laquelle est soumise au Code belge de gouvernance d’entreprise. Sur base de ce code, Ageas a développé sa propre charte de gouvernance, qui lui sert de guide et dicte les préceptes de la conduite de ses activités.
A chaque fois que le besoin s’en fera sentir, la Charte sera complétée à l'aide de publications ponctuelles relatives à la gouvernance d'entreprise d'Ageas dans le Rapport annuel, et d'autres publications relatives à la gouvernance d'Ageas.
2. Statuts
ageas SA/NV est une société de droit belge, ayant son siège Avenue du Boulevard 21 – 1210 Bruxelles.
3. Simplification de la structure juridique
En 2012, Ageas a finalisé la simplification de sa structure juridique et l’opération de reverse stock split. Les Assemblées générales extraordinaires des Actionnaires des 28 et 29 juin 2012 ont approuvé la proposition de fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V., ainsi que la proposition d’effectuer un reverse stock split à 10 pour 1, sous réserve de conditions suspensives. Les conditions suspensives ayant été remplies dans le délai imparti, les deux opérations sont devenues effectives, comme prévu, le 7 août 2012.
La politique de rémunération d'Ageas est basée sur un système sur-mesure, à la fois adapté à la performance d’Ageas, à celle de ses cadres supérieurs et de ses employés. Elle tient compte non seulement des primes liées à la performance, mais aussi des valeurs du Groupe.
La politique de rémunération a été mise en place pour s’appliquer à partir du 1er janvier 2010 et a été adoptée par les Assemblées générales des Actionnaires tenues à Bruxelles et à Utrecht, respectivement le 28 et le 29 avril 2010.
Les notes suivantes comportent des informations détaillées sur la rémunération des membres du Conseil d’Administration et de l’Executive Committee.
Ageas fait l'objet de plusieurs formes de contrôle externe.
Le cadre réglementaire dans lequel opère Ageas est fondé sur le statut d’Ageas en tant que groupe d’assurance et sur le statut d’ageas SA/NV en tant que société cotée.
En tant que prestataires de services d’assurance, toutes les compagnies d’assurance au sein d’Ageas sont soumises au contrôle prudentiel des autorités nationales de contrôle des assurances dans le pays de leur domicile. De plus, Ageas est également soumis à la surveillance complémentaire prescrite par la directive de l’UE sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance. Cette surveillance complémentaire porte sur des domaines tels que la structure de l’actionnariat de la Société, l’honorabilité des administrateurs et du management, la structure organisationnelle d’Ageas, sa politique d’investissement, la concentration des risques et les activités intragroupe. La surveillance complémentaire est exercée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurance a obtenu l’agrément officiel. Lorsque des entreprises d’assurance agréées dans deux États membres ou plus ont pour entreprise mère la même société holding d’assurance, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent se mettre d’accord pour que soit désignée celle d’entre elles qui sera chargée d’exercer la surveillance complémentaire. En pratique, Ageas est soumis à la supervision prudentielle de la Banque nationale de Belgique. En tant qu’émetteur de titres cotés, la Société est soumise, en matière de cotation, aux obligations imposées par NYSE Euronext et au contrôle de la FSMA (Financial Services and Markets Authority). Sur chacun de ses marchés, Ageas est soumis à des contrôles sur la qualité de ses produits et services et sur leur conformité aux codes déontologiques et professionnels.
Dans le respect des dispositions légales locales, l'assemblée générale annuelle du 16 mai 2018 a désigné PwC Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que nouvel auditeur externe du groupe Ageas pour le mandat obligatoire de trois ans à compter de l'exercice 2018.