Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, SICAF et VEB parviennent à un accord pour régler toutes les actions civiles liées aux dossiers Fortis hérités du passé

Ageas et les associations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et Vereniging Effectenbeleggers (VEB) annoncent aujourd'hui une proposition de règlement transactionnel en ce qui concerne toutes les procédures civiles concernant l'ancien groupe Fortis pour les évènements de 2007 et 2008 ("les Evènements"¹). Les Parties demanderont à la Cour d'appel d'Amsterdam de déclarer que la transaction est liante pour tous les actionnaires éligibles de Fortis conformément à la loi néerlandaise sur le Règlement Collectif d'actions collectives (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade, "WCAM"). Cet accord aidera toutes les parties à tirer un trait sur des procédures judiciaires longues et complexes caractérisées par des incertitudes en termes de temps et de résultats. Pour Ageas en particulier, l'accord permettra à la société de regagner sa totale flexibilité stratégique et financière, et de se concentrer entièrement sur son activité d'assurance. Afin d'informer le grand public, au sujet du règlement, un site web dédié FORsettlement.com a été mis en place.

A la suite des évènements de 2007 et 2008 relatifs à Fortis, Ageas a été impliqué dans une série de procédures judiciaires en Belgique et aux Pays-Bas où elle fait face à un nombre d'actions en dédommagement plus ou moins similaire.

Aujourd'hui, Ageas a accepté de verser une somme globale de EUR 1204 millions aux "Actionnaires Eligibles" couverts par la transaction sans reconnaître une quelconque faute. Un "Actionnaire Eligible" est toute personne qui a détenu des Fortis Units² (Fortis SA/NV, Fortis NV) entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 (clôture du marché).

Bart De Smet, CEO Ageas: "Je suis très heureux qu'ensemble avec les représentants des associations de plaignants nous avons été capables de conclure un accord juste et raisonnable pour ceux qui ont été impactés par les événements de Fortis en 2007 et 2008. Nous espérons que ceux qui sont éligibles à ce règlement seront satisfaits du résultat et que cela aidera Ageas, ses parties prenantes et tous ceux qui sont concernés, à tirer un trait sur ce qui fut une période incertaine et difficile pour chacun. Nous nous sommes efforcés d'allouer de manière juste le montant total du règlement entre les différents types d'actionnaires éligibles.

Pour Ageas en particulier, c'est un important pas en avant dans la mesure où le règlement apporte la clarté sur ce problème qui perdure depuis longtemps. Lorsque nous regardons vers le futur, cet accord va permettre à la société de regagner sa totale flexibilité stratégique et financière, et de se concentrer entièrement sur son activité d'assurance. Pour les investisseurs actuels et futurs, le règlement conduit à une valorisation bien plus transparente d'Ageas"

1. Les évènements concernent entre autres l'acquisition des actions de ABN AMRO et l'augmentation de capital en septembre/octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et d'assurances aux Pays-Bas en septembre/octobre 2008.
2. Avant le reverse stock split de 2012

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse, riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Il mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Il emploie au total plus de 40.000 salariés et a réalisé un encaissement annuel proche de EUR 30 milliards en 2015 (tous les chiffres à 100%).

DISCLAIMER

Comme mentionné plus haut, des informations plus détaillées seront communiquées au moment du dépôt du dossier de proposition de règlement. Les montants définitifs d'indemnisation par action ne seront disponibles qu'à l'issue de la période d'introduction des demandes (une année à compter de la notification du caractère contraignant par la Cour d'appel d'Amsterdam) et lorsque le nombre final d'actions éligibles par catégorie sera connu et définitif.