Ageas obtient une décision favorable de la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire des MCS
La Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée le vendredi 1 février 2019 en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes introduites par d'anciens détenteurs de Mandatory Convertible Securities.
Les Mandatory Convertible Securities (MCS) étaient des obligations convertibles subordonnées et non garanties d'un montant nominal de EUR 2 milliards, émises le 7 décembre 2007 par l'ancien Groupe Fortis*. Conformément aux termes des MCS, les obligations ont été converties en actions Fortis (aujourd'hui Ageas) le 7 décembre 2010.
Les plaignants demandaient l'annulation de la conversion des MCS en actions Ageas ou, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts compensatoires provisoires ainsi que la désignation d'un expert pour déterminer leur préjudice exact.
Le vendredi 1 février 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a rejeté ces demandes, ce qui signifie que la conversion de la MCS en actions Ageas en date du 7 décembre 2010 n'est pas affectée et qu'aucune indemnité n'est due aux anciens détenteurs de MCS.
Ageas salue cette décision comme un autre pas en avant dans la résolution des problèmes hérités du passé, permettant à la société de se concentrer sur ses activités d'assurance.
*Constitué de Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (aujourd'hui ABN AMRO Bank N.V.), Fortis Banque SA/NV (devenue BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (aujourd'hui ageas SA/NV).
Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classée parmi les plus grandes compagnies d'assurance européennes, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Le Groupe mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Il emploie au total plus de 50 000 salariés et a réalisé un encaissement annuel proche de 34 milliards d'euros en 2017 (tous les chiffres à 100%).