Ageas obtient une décision favorable de la Cour de Cassation dans l'affaire des MCS
Ageas obtient une décision favorable de la Cour de Cassation dans l'affaire des MCS
La Cour de Cassation s'est prononcée ce jour en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes introduites en juillet 2019 par d'anciens détenteurs de Mandatory Convertible Securities.
Ageas salue la décision qui met fin à la procédure juridique relative aux Mandatory Convertible Securities (MCS). Elle constitue un autre pas en avant dans la résolution des héritages juridiques du passé, permettant au Groupe de se concentrer sur ses activités d'assurance.
Les MCS étaient des obligations convertibles subordonnées et non garanties d'un montant nominal de EUR 2 milliards, émises le 7 décembre 2007 par l'ancien Groupe Fortis*. Conformément aux termes des MCS, les obligations ont été converties en actions Fortis (aujourd'hui Ageas) le 7 décembre 2010.
Les plaignants demandaient la validation de la décision prise par l'assemblée des détenteurs de MCS de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Les plaignants ont donc demandé l'annulation de la conversion des MCS en actions Ageas ou, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts compensatoires provisoires ainsi que la désignation d'un expert pour déterminer leur préjudice exact.
Le vendredi 1 février 2019, la Cour d'Appel de Bruxelles avait rejeté ces demandes. En juillet 2019, les plaignants ont déposé un recours auprès de la Cour de Cassation qui a confirmé ce jour la décision de la Cour d’Appel. Cela signifie que la conversion de la MCS en actions Ageas en date du 7 décembre 2010 n'est pas affectée et qu'aucune indemnité n'est due aux anciens détenteurs de MCS.
*Constitué de Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (aujourd’hui ABN AMRO Bank N.V.), Fortis Banque SA/NV (devenue BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (aujourd'hui ageas SA/NV).
Ageas est un groupe d’assurance international coté en bourse, riche de près de 200 années d’expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d’assurance Vie et Non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, d’aujourd’hui comme de demain. Classé parmi les plus grands groupes d’assurance européens, Ageas concentre ses activités en Europe et en Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l’assurance. Il mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapore, et aux Philippines; au travers d’une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Il emploie au total plus de 45.000 collaborateurs et a réalisé un encaissement annuel (à 100%) de proche de EUR 36 milliards en 2019.