Ageas parvient à un accord à l’amiable dans l'affaire néerlandaise en appel

Ageas annonce aujourd'hui qu'il est parvenu à un accord extrajudiciaire avec les sept parties qui ont exercé leur option de non-participation dans l’accord Fortis pour régler la procédure entamée aux Pays-Bas en juillet 2009.

Lors de l'audience en appel qui s'est tenue devant la Cour d'Arnhem le 3 février 2020, la Cour a décidé de suspendre le procès jusqu'au 3 mars 2020 pour que les parties parviennent à un accord à l’amiable.Cette période a ensuite été prolongée jusqu'au 31 mars 2020.

Ageas est maintenant parvenu à un accord à l'amiable avec les plaignants et leur versera, à côté d'un montant conforme à l'accord WCAM, une compensation pour les frais et les dommages liés aux procédures judiciaires. La procédure sera par la suite arrêtée immédiatement par toutes les parties.

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