Rejet du pourvoi en cassation d'Ageas dans la procédure néerlandophone de l'affaire FSMA

Ageas a annoncé aujourd'hui que la Cour de Cassation belge a rejeté le pourvoi en cassation d'Ageas dans la procédure néerlandophone, dans le cadre du litige relatif à l'amende administrative infligée par la FSMA pour mauvaise communication présumée en mai-juin 2008.

Le rejet signifie que la décision du 24 septembre 2015 de la Cour d'Appel, dans la procédure néerlandophone, est devenue irrévocable.

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Le Groupe mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Le Groupe Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Ses effectifs comptent plus de 50 000 personnes et il a réalisé des recettes annuelles de près de 34 milliards d'euros en 2017 (tous les chiffres sont à 100 %).