La Cour prévoit de statuer sur l'accord de transaction Fortis le 13 juillet 2018

La Cour d'appel d'Amsterdam a organisé aujourd'hui une audience publique dans le cadre de la procédure visant à déclarer contraignant l'accord de transaction Fortis. La Cour a déclaré qu'elle annoncerait sa décision le vendredi 13 juillet 2018.

Le 12 décembre 2017, Ageas et les organisations de plaignants ont conclu un accord de transaction modifié qui tient compte des principales préoccupations exprimées par la Cour d'appel d'Amsterdam vis-à-vis de l'accord initial du 14 mars 2016. Les parties ont soumis l'accord de transaction modifié à la Cour en lui demandant de le déclarer contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des préjudices de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou WCAM).

Après l'audience du 16 mars 2018 consacrée principalement à la compensation des organisations de plaignants, et dans le cadre de la procédure WCAM en cours, la Cour a tenu aujourd'hui une audience publique au cours de laquelle elle s'est penchée sur l'accord de transaction modifié proprement dit.

Lors de l'audience d'aujourd'hui, la Cour a indiqué qu'elle annoncerait sa décision concernant la demande de déclaration du caractère contraignant de l'accord de transaction le vendredi 13 juillet 2018.

Ageas informera le marché dès que la décision sera prise.

Pour toutes les informations relatives à l'accord, veuillez consulter le site dédié FORsettlement.com. Vous pouvez également envoyer toute question relative à cet accord de transaction à l'adresse [email protected].

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Le Groupe mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Le Groupe Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Ses effectifs comptent plus de 50 000 personnes et il a réalisé des recettes annuelles de près de 34 milliards d'euros en 2017 (tous les chiffres sont à 100 %).