Information règlementée - Ageas conclut un accord avec les assureurs et les assurés ayant traits à l'héritage Fortis

En relation avec le communiqué de presse conjoint d'Ageas et des associations de plaignants concernant le règlement Fortis publié aujourd'hui à 08h15 CET, Ageas annonce qu'un accord a également été conclu avec les assureurs D&O (Directors & Officers), les administrateurs et dirigeants impliqués dans les litiges, et BNP Paribas Fortis. Le Groupe communique aussi sur les conséquences financières des règlements annoncés aujourd'hui.

Règlement D&O :

Dans le contexte de son processus normal de gouvernance, Fortis avait souscrit durant la période 2007-2008 trois contrats d'assurances ("les Contrats") auprès d'un certain nombre d'assureurs ("les Assureurs"):

1. Deux contrats successifs d'assurance D&O (Directors and Officers liability insurance) couvrant la responsabilité civile générale des administrateurs et dirigeants dans le cadre de la gestion de la société ;
2. Une assurance dans le cadre de l'offre publique de titres (Public Offering of Securities Insurance ou "POSI") couvrant entre autres les administrateurs et dirigeants de Fortis, ainsi que Fortis et son ancienne filiale BNP Paribas Fortis, spécifiquement pour l'émission publique de titres en 2007.

Aujourd'hui Ageas (en sa qualité de successeur de Fortis) annonce que tous les administrateurs et dirigeants impliqués dans les litiges (les « D&O's »), BNP Paribas Fortis et Ageas (ensemble « les assurés »), ont conclu une transaction avec les Assureurs par laquelle ces derniers verseront un montant de EUR 290 millions. Ce règlement ne peut toutefois être réalisé que parce que les Assurés ont accepté de délier les Assureurs de tout engagement dans le cadre des Contrats. En contrepartie de cette renonciation par les D&Os et BNP Paribas Fortis, Ageas a accepté de leur fournir une certaine protection. Le montant sera utilisé comme un moyen de financement partiel du règlement global convenu avec les associations de plaignants en ce qui concerne les évènements Fortis de 2007 et 2008 tel qu'annoncé par le communiqué de presse conjoint [No. 014] de ce matin.

Conséquences financières des Transactions/Accords :

L'impact financier des règlements annoncés aujourd'hui avec, d'une part, les associations de plaignants et, d'autre part, les D&Os et les Assureurs sera inclus dans les comptes financiers IFRS du premier trimestre 2016. En bref, l'impact peut être résumé comme suit :

1. Résultat IFRS net du Groupe: l'impact net des règlements proposés sur le résultat IFRS net du Groupe s'élèvera à EUR 889 millions. Ceci étant le résultat de :
   1. a prise en charge de EUR 1.204 million dans le cadre de l'accord de règlement WCAM,
   2. et de EUR 45 millions relatifs aux coûts et dépenses des associations pour la représentation des intérêts des investisseurs individuels et/ou pour leur futur rôle dans le processus du règlement,
   3. augmentés d'une réserve de EUR 62 millions pour le risque résiduel, estimé à 5% du montant total du règlement,
   4. moins EUR 290 millions à contribuer par les Assureurs et de la reprise de la provision pour litige constituée en 2014 (EUR 132,6 millions)
2. Solvabilité II: Le ratio de Solvabilité II des activités d'assurances de 182% à la fin de l'année 2015 n'est pas impacté. Le ratio de Solvabilité II du Groupe s'élevait à 212% à la fin 2015 et sera affecté par l'impact des règlements sur le résultat net du Groupe. Sur base du ratio de fin 2015, le ratio de Solvabilité II du Groupe devrait diminuera de 20%.
3. Position nette de trésorerie du Compte Général : l'impact net escompté sur la trésorerie s'élève à EUR 1.021 million qui est la somme du montant du règlement WCAM incluant les frais des organisations de plaignants, augmenté du risqué de pertes et diminué du montant du règlement à contribuer par des Assureurs. Ce montant sera graduellement libéré durant la période prévue de deux à trois ans en fonction de la durée de déroulement de la procédure judicaire WCAM.
4. Dividende brut 2015 proposé: reste inchangé à EUR 1,65 bruts par action et payé en cash.

Pour une communication complète sur les impacts des règlements proposés sur les comptes IFRS, nous nous référons à la publication du résultat du premier trimestre de 2016, le jeudi 19 mai 2016.

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